Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICOMIMMO.COM
MONSIEUR PATRICK ALPHONSE JOSEPH CHAPPEY

Numéro de dépôt :
3248370
Date de dépôt :
30/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2013
ICOMIMMO.COM de PATRICK ALPHONSE JOSEPH CHAPPEY

Présentation de la marque ICOMIMMO.COM

Déposée le 30 septembre 2003 par monsieur PATRICK ALPHONSE JOSEPH CHAPPEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICOMIMMO.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-45 du 7 novembre 2003.

Le déposant est monsieur PATRICK ALPHONSE JOSEPH CHAPPEY domicilié(e) 4 RUE GREFFULHE,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR PATRICK CHAPPEY domicilié(e) 4, RUE GREFFULHE,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque ICOMIMMO.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICOMIMMO.COM est expirée depuis le 30 septembre 2013.

PATRICK ALPHONSE JOSEPH CHAPPEY a également déposé les autres marques suivantes : AGENCE Z , COM IMMO , AGENCE I.COM , AGENCE I , AGENCE I LA CITE DE L'IMMOBILIER


MONSIEUR PATRICK ALPHONSE JOSEPH CHAPPEY - 4 RUE GREFFULHE,75008 PARIS - 75008 - France


MONSIEUR PATRICK CHAPPEY - 4, RUE GREFFULHE,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-10

Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45

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